Urbanisme et aménagement

september 7, 2020 admin 0 Comments

VAN LEEUWEN LAW FIRM intervient sur l’ensemble du territoire national pour le compte de grandes collectivités territoriales et de grands groupes (aménageurs publics ou privés, investisseurs, constructeurs, enseignes, …) dans les domaines suivants :

– Rédaction et audit de documents d’urbanisme
– Conception-réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions complexes (montage du type PPP, AOT, permis d’aménager, ZAC) et audit de ces opérations, de leurs montages et leur financement dans le cadre de la fiscalité de l’aménagement
– Réalisation d’acquisitions amiables, par voie de préemption ou d’expropriation (phase administrative et judiciaire)
– Contentieux en matière d’urbanisme, d’aménagement, et permis valant autorisation d’exploitation commerciale.

VAN LEEUWEN LAW FIRM plaide aussi devant les juridictions civiles et pénales pour des contentieux mettant en jeu des questions de droit public en collaboration avec les autres départements spécialisés du cabinet.

VAN LEEUWEN LAW FIRM accompagne également leur client sur les problématiques de QPC.

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